CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 01/09/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de contenus

numériques, notamment d’e-books, réalisées sur le site www.yohan-naturopathe.fr

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Les produits proposés sur le site sont vendus par :

MANNONE SARL-S

Siège social : 67 rue de Colmar-Berg L-7525 Mersch

Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro : RCS

B298424

Numéro de TVA : LU36809580

Adresse e-mail : contact@yohan-naturopathe.fr

Téléphone : +33 6 98 37 83 06

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de toute

personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité

professionnelle, ci-après dénommée « le Client », lors de l’achat d’un e-book ou de tout autre

contenu numérique proposé sur le site.

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.

3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS NUMÉRIQUES

Les caractéristiques essentielles de chaque e-book sont présentées sur sa page de vente :

contenu, thématique, format et prix. Les e-books sont fournis sous forme de fichiers

numériques, notamment au format PDF.Le Client doit disposer d’une connexion Internet ainsi que d’un appareil et d’un logiciel

compatibles avec la lecture du format concerné.

Le Vendeur s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle et précise possible.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables. Le

prix facturé au Client est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif

sur les commandes déjà validées.

5. COMMANDE

Le Client sélectionne l’e-book qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus

de commande. Avant de procéder au paiement, le Client peut vérifier les caractéristiques

essentielles du produit et son prix.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Le Client doit également prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales

de Vente avant de finaliser son achat.

Après validation du paiement, une confirmation de commande est adressée au Client par e-

mail.

6. PAIEMENT

Le paiement est effectué au moment de la commande par l’un des moyens de paiement

proposés sur le site.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au Client lors du processus de commande.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

7. LIVRAISON ET ACCÈS À L’E-BOOK

L’e-book étant un contenu numérique, aucune livraison physique n’est effectuée.

Sauf indication contraire, le Client obtient l’accès à son e-book après confirmation du

paiement, notamment au moyen d’un lien de téléchargement affiché après l’achat et/ou

transmis par e-mail.

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail communiquée au moment de sa

commande.

En cas de difficulté technique empêchant l’accès ou le téléchargement du produit, le Client

est invité à contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@yohan-naturopathe.fr

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET ACCÈS IMMÉDIAT AU CONTENU NUMÉRIQUE

Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur

bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours.

Une fois le téléchargement ou l’accès au contenu numérique commencé, le Client ne pourra

plus exercer son droit de rétractation concernant ce contenu.

Cette disposition n’affecte pas les droits dont bénéficie le Client en cas de défaut de

conformité du contenu numérique.

9. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les contenus numériques proposés bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par

la réglementation applicable.

Le contenu numérique doit notamment correspondre à la description qui en est faite,

présenter les caractéristiques annoncées et pouvoir être utilisé conformément à sa

destination.

En cas de fichier défectueux, inaccessible ou ne correspondant pas au produit commandé, le

Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse : contact@yohan-naturopathe.frLes droits prévus par la garantie légale de conformité ne peuvent être supprimés ou limités

par les présentes CGV.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des e-books, textes, illustrations, photographies, graphiques, mises en page et

autres contenus proposés sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

L’achat d’un e-book confère au Client uniquement un droit d’utilisation personnel, privé, non

exclusif et non transférable.

Sauf autorisation préalable et écrite du Vendeur, il est notamment interdit :

– de reproduire ou diffuser tout ou partie de l’e-book ;

– de partager le fichier avec des tiers ;

– de revendre l’e-book ;

– de le mettre à disposition sur une plateforme, un réseau social, un site Internet ou un

service de partage de fichiers ;

– d’en exploiter le contenu à des fins commerciales.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de propriété

intellectuelle du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs.

11. INFORMATIONS RELATIVES À LA SANTÉ

Les e-books proposés sur le site ont une vocation exclusivement informative, pédagogique et

éducative.

Les informations qu’ils contiennent ne constituent ni un diagnostic médical, ni une

prescription, ni un traitement médical et ne remplacent en aucun cas une consultation avec

un médecin ou un autre professionnel de santé qualifié.

Chaque personne présente une situation individuelle différente. Le Client est invité à consulter

un professionnel de santé avant de modifier de manière importante son alimentation, son

mode de vie, un traitement ou une supplémentation, notamment en présence d’unepathologie, d’un traitement médicamenteux, d’une grossesse ou de toute situation médicale

particulière.

Aucun résultat individuel ne peut être garanti par l’achat ou l’utilisation d’un e-book.

12. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur s’engage à fournir le contenu numérique conformément aux caractéristiques

présentées au moment de la commande.

Le Vendeur ne saurait toutefois être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du contenu

par le Client, d’une incompatibilité résultant de l’équipement du Client lorsque les exigences

techniques avaient été préalablement précisées, ou d’événements échappant

raisonnablement à son contrôle.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou limiter les droits

impératifs accordés au consommateur par la réglementation applicable.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour

traiter le paiement, délivrer le produit, gérer la relation client et respecter les obligations

légales du Vendeur.

14. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question concernant une commande, un paiement ou l’accès à un e-book, le Client

peut contacter : contact@yohan-naturopathe.fr

Toute réclamation doit dans un premier temps être adressée directement au Vendeur afin de

rechercher une solution amiable.

15. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de

rechercher une solution amiable.En l’absence de résolution amiable, le consommateur peut s’informer sur les dispositifs de

règlement extrajudiciaire des litiges de consommation disponibles au Luxembourg,

notamment auprès du Médiateur de la consommation.

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois.

Toutefois, lorsqu’un Client réside dans un autre pays, cette disposition ne saurait le priver des

dispositions impératives de protection des consommateurs dont il bénéficie en vertu de la

législation qui lui est applicable.

En cas de litige, les règles impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle

et de protection des consommateurs demeurent applicables.

17. MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment où celui-

ci effectue son achat.

18. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :

MANNONE SARL-S

67 rue de Colmar-Berg L-7525 Mersch (Luxembourg)

contact@yohan-naturopathe.fr

+33 6 98 37 83 06